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NIS2
La directive NIS 2 est un texte législatif majeur de l'Union européenne destiné à renforcer la cybersécurité dans l'ensemble de l'Union. Officiellement désignée sous le nom de directive (UE) 2022/2555, elle s'appuie sur la directive initiale relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (NIS) et la remplace.
La directive NIS2 (directive (UE) 2022/2555) constitue la principale législation de l'Union européenne en matière de cybersécurité pour les secteurs critiques. Elle remplace la directive NIS initiale de 2016 en élargissant son champ d'application à 18 secteurs, en renforçant les obligations de gestion des risques et de notification des incidents, et en consolidant la supervision et l'application au sein du marché unique. Elle s'applique aux moyennes et grandes organisations fournissant des services essentiels ou importants, ainsi qu'à certaines entités non européennes proposant ces services au sein de l'UE.
La directive NIS2 est entrée en vigueur le 16 janvier 2023, les États membres devant la transposer dans leur droit national au plus tard le 17 octobre 2024 ; elle s'applique depuis le 18 octobre 2024, date à laquelle la directive NIS initiale a été abrogée. Étant une directive, ses obligations et sanctions précises prennent effet par l'intermédiaire de la législation nationale de transposition de chaque pays, de sorte que son champ d'application et son application peuvent varier d'un État membre à l'autre. En janvier 2026, la Commission a proposé des modifications ciblées afin de simplifier la mise en conformité.
Mettre en œuvre des mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles couvrant l'analyse des risques, le traitement des incidents, la continuité des activités et les sauvegardes, la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, l'acquisition et le développement sécurisés, la cryptographie, le contrôle d'accès et l'authentification multifactorielle.
Pour les incidents importants, transmettre une alerte précoce dans un délai de 24 heures, une notification complète de l'incident dans un délai de 72 heures et un rapport final dans un délai d'un mois.
Les organes de direction doivent approuver et superviser les mesures de gestion des risques de cybersécurité et suivre une formation ; les cadres dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables en cas de non-conformité.
Évaluer et traiter les risques de cybersécurité liés aux fournisseurs et prestataires de services, y compris la sécurité des relations avec les fournisseurs et de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Pour aller plus loin
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S'enregistrer auprès des autorités nationales et se soumettre aux mesures de supervision, aux audits et aux actions coercitives, y compris aux amendes administratives.