Utah : Artificial Intelligence Policy Act (SB 149) (2024)

Promulgué en mars 2024 et entré en vigueur le 1er mai 2024, l'Artificial Intelligence Policy Act de l'Utah a été la première loi étatique américaine de protection des consommateurs de ce type consacrée à l'IA. Il prévoit qu'une personne qui utilise l'IA générative pour interagir avec une personne dans le cadre d'une profession réglementée doit divulguer de manière proactive et claire que celle-ci interagit avec une IA générative, tandis que les autres entités doivent divulguer de manière claire et visible l'utilisation de l'IA générative si un consommateur en fait la demande. Il confirme également qu'un défendeur ne peut échapper à sa responsabilité au titre du droit de la protection des consommateurs de l'Utah en attribuant des déclarations litigieuses à l'IA générative. La loi a créé l'Office of Artificial Intelligence Policy et un bac à sable réglementaire, l'AI Learning Laboratory.

La loi a été affinée en 2025 par les SB 226 et SB 332, qui ont restreint les cas déclenchant l'obligation de divulgation de l'IA générative et prolongé le Learning Lab. Séparément, la HB 452, entrée en vigueur en mai 2025, encadre les agents conversationnels de santé mentale : les fournisseurs doivent divulguer que l'utilisateur interagit avec une IA plutôt qu'avec un humain, restreindre la publicité au sein des conversations et limiter la vente ou le partage des informations de santé des utilisateurs. L'application relève de la Division of Consumer Protection de l'Utah, assortie de sanctions administratives et judiciaires.