Californie : SB 942, AI Transparency Act (2024)

Adopté en septembre 2024, le California AI Transparency Act s'applique aux fournisseurs concernés, définis comme les fournisseurs d'un système d'IA générative comptant plus d'un million d'utilisateurs mensuels et accessible au public en Californie. Il vise à aider les personnes à identifier les contenus générés par IA en imposant à la fois des outils de détection et des mentions de provenance. La loi a ensuite été modifiée par la loi AB 853 en 2025, qui a reporté la date d'entrée en application et étendu le cadre aux grandes plateformes en ligne et à certains dispositifs de capture.

Les fournisseurs concernés doivent mettre à disposition un outil de détection de l'IA gratuit et accessible au public, permettant aux utilisateurs d'évaluer si un contenu a été créé ou modifié par le système du fournisseur, et doivent intégrer une mention latente véhiculant des informations de provenance dans les contenus d'image, de vidéo ou d'audio générés par IA, tout en offrant aux utilisateurs la possibilité d'une mention manifeste. Les fournisseurs doivent également veiller au respect des obligations par leurs licenciés et révoquer l'accès lorsqu'un licencié ne maintient pas les mentions requises. À la suite de la modification apportée par la loi AB 853, la date d'entrée en application est le 2 août 2026. La loi peut être appliquée par le California Attorney General et les procureurs locaux, avec des sanctions de 5 000 USD par infraction et par jour.